Protocole de déconfinement

L’administration a très récemment publié un protocole de déconfinement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Il définit des «règles universelles» que l’ensemble des entreprises et associations se doivent de respecter afin de rouvrir leurs portes en limitant au maximum le risque de contamination.

En complément, des fiches par secteur d’activité sont régulièrement mises en ligne par le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Les fédérations et les médecines du travail proposent également des outils.

Nous vous conseillons le plus grand formalisme possible dans la mise en œuvre de ces précautions. En effet, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : actions de prévention, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (C. trav., art. L. 4121-1). Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. L'employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s'il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).

La mise à jour du registre unique d’évaluation des risques de votre entreprise, en intégrant les nouveaux risques identifiés et les protections que vous avez mises en œuvre, est également fortement recommandé.