Les bons d'achat et cadeaux aux salariés peuvent être exonérés de cotisations

Si le montant du cadeau ou bon d'achat ne dépasse 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 161 euros en 2016, vous n'avez pas à payer de cotisations si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas.

Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. A la condition de bien réunir trois critères :

• les bons d'achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d'un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) qui impacte le bénéficiaire. Ainsi, « un salarié sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achat remis pour la rentrée scolaire », précise l'Urssaf ;
• l'utilisation de ces avantages doit être en lien avec l'événement. « Le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons (...) ou le nom d'un ou plusieurs magasins », indique l'organisme de recouvrement. Un bon pour la rentrée scolaire pourra par exemple être limité à l'achat de fournitures, livres ou vêtements ;
• le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Seules exceptions : « pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % (...) par enfant » et pour Noël de « 5 % par enfant et 5 % par salarié », explique l'Urssaf.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons et cadeaux sont « soumis aux cotisations de sécurité sociale pour [leur] montant global, (...) dès le premier euro ».