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Bons d'achats et cadeaux exonérés de cotisations

Les bons d'achat et cadeaux aux salariés peuvent être exonérés de cotisations

Si le montant du cadeau ou bon d'achat ne dépasse 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 161 euros en 2016, vous n'avez pas à payer de cotisations si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas.

Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. A la condition de bien réunir trois critères :

Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons et cadeaux sont « soumis aux cotisations de sécurité sociale pour [leur] montant global, (...) dès le premier euro ».