Les attestations simplifiées de travaux dans les logements d'habitation sont remplacés par des mentions sur la facture.

Pour alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, l'attestation simplifiée n° 1301-SD pour les travaux de réparation et d'entretien peut ne pas être établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 €, à condition que la facture comporte les informations suivantes :

- nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux ;

- nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Référence : BOFiP, actualité du 2 mars 2016 ; BOFiP-TVA-LIQ-30-20-90-40-§ 90-2/03/2016