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Déclaration des revenus de l'économie collaborative

Les plates-formes en ligne doivent adresser à leurs utilisateurs chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions

À partir du 1er mars 2017, les sites internet des plates-formes en ligne et les messages qu'elles adressent à leurs utilisateurs doivent comporter un lien sur les sites internet des impôts et de la sécurité sociale. La liste de ces liens est publiée au BOFiP.

Les plates-formes en ligne doivent adresser à leurs utilisateurs chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.

L'administration fiscale et les organismes de recouvrement des cotisations sociales seront ainsi en mesure de connaître le montant des revenus perçus par l'utilisateur et, le cas échéant, vérifier leur caractère imposable.