Votre entreprise peut bénéficier d'avantages fiscaux

Lorsqu’une une société consent un don à une association ou un organisme d’intérêt général, elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt (CGI art. 238 bis). Celle-ci est égale à 60 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par la société.

Lorsque les dons sont effectués en nature, la valeur des biens donnés est égale au coût de revient défini à l'article 38 nonies de l'annexe III au CGI.

Les frais liés aux prestations diverses relatives à ces dons ne peuvent entrer dans le calcul du montant du don qu'à la condition d'être rattachables à un don, tels que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour donner des biens à un organisme d'intérêt général, à la condition que ces coûts soient effectivement supportés par l'entreprise dans le cas où elle ferait appel à un prestataire.