Indemnités kilométrique vélo (ikv)

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés qui viennent au travail, sous forme d’une indemnité kilométrique, dont le montant vient d’être fixé à 25 centimes par kilomètre.

La mise en place de cette indemnité kilométrique est purement facultative pour l’employeur (c. trav. art. L. 3261-3-1).

Si l’employeur souhaite s’engager dans ce dispositif, il lui appartient de mettre en œuvre la prise en charge en respectant les mêmes règles que pour les frais de transport personnel (carburant) (c. trav. art. L. 3261-3-1 renvoyant àL. 3261-4).

Dans les entreprises assujetties à la négociation obligatoire sur les salaires (i.e. celles où il y a une ou plusieurs sections syndicales représentatives), il faut passer par un accord avec les représentants de syndicats représentatifs dans l’entreprise. Dans les autres entreprises, l’employeur peut procéder par décision unilatérale, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe (c. trav. art. L. 3261-4).

Le kilomètre vaut 25 centimes d’euro

La prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique (c. trav.art. L. 3261-3-1), dont le montant fixé par décret est à 25 centimes d’euro par kilomètre (c. trav. art. D. 3261-15-1 nouveau).

Trajets de rabattement

La loi admet le cumul de l'indemnité kilométrique vélo avec la prise en charge obligatoire des frais de transport collectif pour certains trajets de rabattement (c. trav. art. L. 3261-3-1).

Ainsi, le bénéfice de l’indemnité kilométrique vélo pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public est cumulable avec la prise en charge obligatoire des abonnements aux transports publics ou à des services publics de location de vélo (type Vélib’), à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets (c. trav. art. D. 3261-15-2 nouveau, al. 1).

Distance de référence pour la prise en charge

Le trajet de rabattement effectué à vélo correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif (c. trav. art. D. 3261-15-2 nouveau, al. 2).

Les exonérations sociale et fiscale

Les sommes versées par l’employeur au titre de l’indemnité kilométrique vélo sont exonérées, à hauteur d’un plafond fixé à 200 € par salarié et par an :

de toutes les cotisations et contributions d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi (c. séc. soc. art. L. 131-4-1) ;
et d’impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19° ter-b).

Cette limite de 200 € s’apprécie en cumulant :

les indemnités kilométriques vélo ;
et les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, dans l’hypothèse où l’employeur organise également la prise en charge des frais de transport personnels, comme la loi le lui permet (c. trav. art. L. 3261-3).