Exonération réduite à 1 an

Actuellement, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), sous forme d'exonération partielle de cotisations sociales, pendant 3 ans.

A compter du 1er janvier 2020, pour les créations et reprises d'entreprise, la prolongation de l'exonération en 2ème et 3ème année d'activité sera supprimée pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ainsi que pour les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-fiscaux mais ne relevant du dispositif micro-social.

En effet,un décret du 20 novembre 2019 est venu supprimer la possibilité pour les micro entrepreneurs de bénéficier d'une prolongation de l'exonération de charges sociales au-delà des 4 premiers trimestres d'activité. Le décret prévoit ainsi de réduire à 1 an l’exonération de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs (au lieu de 3 ans actuellement), pour venir se calquer sur le dispositif qui est applicable aux autres entrepreneurs qui créent leurs entreprises sous un autre statut (SARL, SAS, entreprise individuelle classique, etc.).

Ce même décret prévoit également une période transitoire pour les micro entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, en diminuant progressivement le taux d'exonération : les taux d'exonération applicables aux micro-entrepreneurs seront diminués afin de prendre en compte les évolutions des taux de cotisation applicables aux micro-entrepreneurs intervenues ces dernières années