Prolongation des aides
À l’été 2020, le gouvernement a institué une aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage et de professionnalisation (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 76, JO du 31 ; décrets 2020-1084 et 2020-1085 du 24 août 2020, JO du 25).
Sous condition, ce dispositif, ouvert pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, consiste en une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € (jeune de moins de 18 ans) ou 8 000 € (apprenti ou salarié majeur), au titre de la première année d’exécution du contrat. Ce dispositif vient d’être prolongé par décret pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 (décret 2021-223 du 26 février 2021, JO du 27).
Montant et gestion de l’aide exceptionnelle
Montant. - Sans changement, l’aide exceptionnelle est égale à :
-5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
-8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).
Modalités de versement. – L'employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO), qui le dépose auprès de l’administration. Le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui vaut décision d’attribution.
L’aide est versée par l’agence de service des paiements (ASP) au titre de la première année d’exécution du contrat.