Le CIR est accessible à toutes les entreprises, quelque soit leur taille

Loin de se limiter aux grandes entreprises, le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (même si l’entreprise en est exonérée), quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement.

Afin de sécuriser vos dépenses de recherche et développement et être sûr que vous pouvez avoir droit à un CIR, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal.

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