Fin annoncée du dispositf

Les entreprises encore pénalisées par la crise du Covid-19 au mois de septembre pourront prétendre, une ultime fois, au fonds de solidarité.

Les conditions d’attribution restent quasiment identiques d’un mois sur l’autre, comme le précise un décret publié au Journal officiel mercredi 15 septembre : si votre entreprise est éligible à cette aide pour la baisse de chiffre d’affaires d’août, elle a de grandes chances de l’être pour septembre.

Sont ainsi concernées les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 frappées d’une fermeture administrative sans interruption en septembre et qui ont perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires de référence et celles frappées d’une interdiction d'accueil du public au moins 21 jours en septembre et qui ont vu leur activité chuter au minimum de moitié. Ces entreprises pourront, comme pour le fonds de solidarité d’août, prétendre à une aide équivalente à 20% de leur chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200.000 euros. Autres bénéficiaires, les structures situées dans un territoire soumis à confinement au moins 8 jours en septembre et qui ont essuyé une baisse d’activité d’au moins 20%, qui pourront profiter d’une subvention capée à 1.500 euros, dans la limite de leur perte de chiffre d’affaires. Un plafond qui s’applique également aux entreprises de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs S1 et S1 bis situées dans les mêmes territoires et qui ont perdu, elles, 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro